Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Réservonce (ci-après « nous », « notre » ou « Réservonce »). En consultant ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Description des services

Réservonce propose des services de conseil et d'accompagnement présentés sur ce site à titre informatif. Les informations publiées sur le site ont une vocation générale et ne constituent ni un engagement contractuel ferme, ni un avis professionnel personnalisé, sauf accord écrit spécifique conclu séparément avec un client.

3. Accès au site

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au site, sans garantie de disponibilité permanente. Réservonce se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au site, en tout ou en partie, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou pour toute autre raison, sans préavis ni responsabilité envers les utilisateurs.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser ce site conformément à la loi, à l'ordre public et aux présentes Conditions. Vous vous engagez notamment à ne pas :

• Porter atteinte au bon fonctionnement du site ou tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes
• Extraire, copier ou réutiliser des contenus du site à des fins commerciales sans accord préalable
• Utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers
• Perturber l'expérience des autres utilisateurs du site

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, graphismes, logos, images, mise en page) sont la propriété de Réservonce ou de ses partenaires et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Réservonce n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées. L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation du contenu correspondant.

7. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Réservonce ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées et ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, dans la mesure permise par la loi applicable.

8. Demandes d'entretien et prise de contact

Toute demande d'entretien ou de contact effectuée via le formulaire du site ne constitue pas un engagement contractuel de la part de Réservonce ni de l'utilisateur. Les modalités d'une éventuelle collaboration font l'objet d'échanges et d'accords distincts, formalisés séparément le cas échéant.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

10. Modification des Conditions

Réservonce se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou liées au fonctionnement du site. Les Conditions modifiées seront publiées sur cette page avec mention de leur date de mise à jour. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Réservonce. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire. Cette clause est fournie à titre de modèle général et doit être adaptée par un conseiller juridique selon la situation réelle de Réservonce.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées dans le pied de page de ce site.